Conditions d'utilisation

CHAMPS D’APPLICATIONS ET DEFINITIONS DE LA COMMANDE

A - PREAMBULE ET DEFINITIONS

B - DESCRIPTION DES PRODUITS, DISPONIBILITE

C - PRIX

D - PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE

E - PAIEMENT SECURISE

F - LIVRAISON

G - CONFORMITE DES PRODUITS

A - PREAMBULE ET DEFINITIONS :

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestations de services de la société " PRODIF " dans le cadre de son site internet prodif-plan.com. PRODIF est une SAS de droit Français au capital de 84 000 € dont le siège social est situé à RIS-ORANGIS, Centre Commercial les hameaux de la roche – 91130 (France), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro B388 450 397. Toutes commandes passées sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans réserves, ni restrictions, de votre part, des présentes CGV. Les présentes CGV sont présentées en langue Française. Prodif-plan.com se réserve donc le droit de les modifier et ce à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à partir de sa mise en ligne sur le site Internet pour les ventes de produits subséquentes. C'est pourquoi, vous devez prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le site Internet.

B - DESCRIPTION DES PRODUITS, DISPONIBILITE :

Les produits vendus par prodif-plan.com sur son site Internet sont réservés aux particuliers et aux professionnels qui contractent en cette qualité avec la société prodif-plan.com. La société prodif-plan.com présente sur son site internet les produits à vendre avec toutes les informations produits et nécessaires, en application de l'article L-111-1 du Code de la Consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques des produits offerts. Les offres présentées par la société prodif-plan.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Prodif-plan.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes. Pour une bonne information, une information indiquant l'indisponibilité du produit ou son délai d'attente pourra être visible sur le site prodif-plan.com. prodif-plan.com informera le client par courriel ou par téléphone en cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande, de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation. Afin de satisfaire ses clients, le cas échéant et dans un effort de bonne relation commerciale, le remboursement des sommes débitées sous forme d'un virement ou d’un bon d'achat prodif-plan.com sera proposé au client.

C - PRIX :

Les prix indiqués sur la base tarifaire de septembre 2015 sur le site prodif-plan.com sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais de livraison et peuvent être modifiés à tout moment et ce, sans préavis. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées. Les frais de livraison ne s’appliquent pas aux produits mentionnés en franco-de-port sur le site prodif-plan.com, les produits vendus franco-de-port sont eux exempts de frais de livraisons et ces informations sont précisées dans le panier et confirmées lors de la validation de la commande.

D - PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE :

Toutes les données qui nous seront communiquées par le client et enregistrées lors de la commande sur notre site prodif-plan.com constituent la preuve des transactions entre le client et prodif-plan.com. Après validation par le client de la commande, prodif-plan.com adressera au client un courriel de confirmation afin que lui soit notifié le bon enregistrement de sa commande. Prodif-plan.com remettra un bon de livraison lors de la livraison des produits et une facture détaillée sera émise dès le retour livraison, voir imprimable depuis votre compte client. Dans les cas où le client n'aurait pas réglé partiellement ou intégralement une précédente commande, prodif-plan.com se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans le cas où un litige de paiement subsisterait entre les parties.

E - PAIEMENT SECURISE :

Le règlement des achats s'effectue par VAD, par chèque, paiement sécurisé ou par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : VISA, CB, MASTERCARD ou EUROCARD. A l'issue d'un délai de 3 jours suivant la date de la commande le compte bancaire du client sera alors débité après confirmation de l'accord du centre de paiement bancaire, celle-ci sera considérée comme définitive et effective. La commande sera automatiquement annulée en cas de refus de la banque, et le client sera prévenu par l'envoi d'un courriel. Afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement le site prodif-plan.com fait l'objet d'un système de sécurisation des plus performants à l'heure actuelle et adopte le procédé de cryptage 3D SECURE du CREDIT DU NORD et a également renforcé l'ensemble des procédés de cryptage et de brouillage. Ainsi sont inaccessibles par un tiers vos numéros de carte et date de validité qui sont des informations confidentielles et que seule la banque dispose.

F - LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande. Les frais de traitement et d'expédition s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Nos expéditions sont annoncées par l'envoi d'un courriel. prodif-plan.com livre ses produits partout en France métropolitaine. Les livraisons sont réalisées par le transporteur habilité dans un délai moyen de (3) semaines à compter de sa date d’expédition. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date d'enlèvement de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends, ils varient selon la destination. Un avis de passage est normalement déposé dans la boite-aux-lettres en cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, le client contactera alors le transporteur pour convenir de son retrait. Le client doit mentionner une adresse de livraison à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables soit, du Lundi au Vendredi. En cas de détérioration du produit lié à un problème de livraison en particulier, le client notifiera impérativement dans un délai de 48H00 (quarante-huit heures) suivant la date de livraison du produit. Une copie de cette réclamation sera immédiatement adressée à prodif-plan.com, elle devra préciser l'état dans lequel le transporteur a livré le produit et bien préciser l’état de l’emballage, prodif-plan.com ne peut être tenue pour responsable ni d'un retard de livraison ni des conséquences d'un tel retard, et en tout état de cause si un colis est égaré. Sauf stipulation contraire annoncée lors du processus de commande, toute commande non expédiée dans un délais de trente (45) jours suivant votre commande est annulée et remboursée, En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que les produits non livrés de votre commande.

G - CONFORMITE DES PRODUITS :

Tous les produits vendus type signalétique, sauf tous les plans d’affichages de sécurité incendie réalisés via ou non un bon à tirer et émis selon les normes en vigueurs, bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du code de la consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de vente. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à prodif-plan.com, seul les frais de port restants à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par prodif-plan.com. Tout retour devra préalablement être signalé auprès du service clients accessible sur le site Internet prodif-plan.com en cliquant sur le lien " informations commerciales " dans CONTACTS, un numéro de retour vous sera alors attribué, que vous devrez mentionner sur votre colis retourné. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leurs emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations à l'adresse indiqué, accompagné de la facture de vente imprimable sur le site de prodif-plan.com. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUE A TOUS PLANS D’AFFICHAGES EN SECURITE INCENDIE SELON NORMES EN VIGUEUR ;

POUR ACCEPTATION DE LA COMMANDE PLANS PAR PRODIF POUR RELEVER TERRAIN :

UNE COMMANDE DOIT ÊTRE COMPLETEE DES INFORMATIONS SUIVANTES, POUR ETRE CONFORME AUX ATTENTES CONTRACTUELLES DE PRODIF COMME SUIT, A SAVOIR : N° DE COMMANDE + QUANTITE DE PLANS + DETAIL DES TYPES + POSITIONEMENT DES NIVEAUX + DENOMINATION DU CLIENT + NOM DE LA PERSONNE A CONTACTER + ADRESSE COMPLETE / RUE + CODE POSTAL + VILLE + TELEPHONE + FAX + MAIL + MOBILE + CODE ACCES + HEURES D’OUVERTURES

PRECISER LES PRESTATIONS PLANS COMMANDEES :

SI RELEVE TERRAIN, SI PROVISOIRE, SI BON A TIRER, SI POSE COLLEE OU POSE VISSEE

DESIGNATION / TYPE DU PLAN : PLAN CHAMBRE + EVACUATION + INTERVENTION SELON NORMES EN VIGUEURS

SI PLAN PLASTIFIE EN 5/10EME EPAISSEUR, SI AVEC CADRE ALUMINIUM, SI PLEXIGLAS PMMA ET EPAISSEUR, SI EN DIBON ALUMINIUM + FORMATS ET DIMENSIONS SI A4 - A3 - A2 - A1 OU AUTRES FORMATS SUR DEVIS.

RELEVE TERRAIN :

A RECEPTION DE LA COMMANDE ET SOUS RESERVE D'AVOIR TOUT LES ELEMENTS NECESSAIRES A LA PRISE DE RENDEZ-VOUS, LE RELEVE TERRAIN SERA PLANIFIE DANS LES 15 JOURS OUVRES. SUITE A UN REFUS D’ACCES INTERVENTION UNE FOIS SUR LE SITE, POUR RAISONS NON LIEES A NOTRE PRESTATION (REFUS DE LA CDE ALSOTEL, DEVIS NON ACCEPTE, AUTRE…) UNE VACATION FORFAITAIRE D’INTERVENTION DE 100,00 € HT SERA A LA CHARGE DU CLIENT ET FACTURE DIRECTEMENT PAR LE SIEGE SOCIAL ;

BON A TIRER :

REALISATION UNIQUEMENT SUR DEMANDE. LA DUREE D'UN BON A TIRER (BAT) EST DE 15 JOURS CALENDAIRE MAXIMUM. PASSE CE DELAI DE 15 JOURS, LE BAT SERA CONSIDERE COMME VALIDE, IL SERA DONC ORIENTE ET REALISE EN DEFINITIF ET LIVRE ET/OU EXPEDIE. MAXIMUM 3 TRANSMISSIONS DE BAT INCLUS DANS LES 15 JOURS CALENDAIRES MAXIMUM, AU DELA IL SERA CONSIDERE COMME DEFINITIF.

PROVISOIRE :

TOUTE DEMANDE DE REALISATION DE PROVISOIRE MAIL OU AUTRE SERA FACTUREE AU NOMBRE DE PLANS MENTIONNE SUR LA COMMANDE

PRIX – FACTURES – PAIEMENT :

LES PRIX SONT UNITAIRES

IL SERA EMIS 1 FACTURE PAR DOSSIER AU JOUR DE LA POSE ET/OU LIVRAISON à AUCUNE CENTRALISATION MENSUELLE

MENTIONS LEGALES

Ce site est la propriété de PRODIF

PRODIF réalise en interne depuis 1992 tous ses plans d’affichages d’évacuation, d’intervention, plans de chambre, de consignes d'évacuation, panneaux et plaques de sécurité et autres divers.

SAS au capital de 84 000 €

SIRET 388 450 397 00046
RCS EVRY B 388 450 397
APE 7112B

FR90388450397 N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :

Responsable de rédaction : Me Aurélie CHEMOUNY

Direction générale : M. Michel FERNANDEZ

Mail : prodif1@orange.fr

Adresse : Centre Commercial les hameaux de la roche, 91135 – RIS-ORANGIS Cedex France

Téléphone : 01.69.06.98.48

Télécopie : 01.69.06.10.19

Référencement et hébergement : http://www.experts-referencement.com/

Réalisation du site : http://www.adifco.com/ (David DURAND)

Le réseau Internet ne garantissant pas le secret des correspondances, nous vous rappelons qu’'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d'éventuels contaminations de virus circulant sur Internet et ce à chacune de vos utilisation internet. L'utilisateur reconnaît que pour accéder et utiliser le site prodif-plan.com il dispose de toutes les protections, moyens et compétences nécessaires adéquats à sa protection et avoir également vérifié la configuration informatique utilisée.

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Aucun traitement de données ne sera effectué, vendu ou mis à disposition de tierces personnes. Les informations obtenues sur le site prodif-plan.com sont exclusivement destinées à des fins de communication.